Usage d’images et droit d’auteur

Propriété intellectuelle, droit des images, exception pédagogique et de recherche.

 

Vous souhaitez illustrer vos supports pédagogiques ou vos travaux de recherche : quels sont les droits liés aux images, dans ce cadre? Ce CAFUN sur l’exception pédagogique est l’occasion d’un échange à partir de cas pratiques, avec Michel Fraysse, juriste et directeur du département des services à la recherche à UT1 Capitole.

 

Ressources

Diaporama

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